Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Lunaecraft (Léa JEAN) et toute personne physique non commerçante, ci-après nommé (“Vous”), souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Le siège social de la société Léa JEAN se situe :
26 rue jean-Paul Sartre
34230 Paulhan
La société Léa JEAN (auto-entrepreneur) est inscrite sous le numéro Siret : 53944583300020.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Lunaecraft.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales de Vente au moment de la passation de votre commande.
Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez un devis ou une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Dernière mise à jour : 18/08/2024

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par Lunaecraft sont ceux figurant sur le site au jour de votre consultation.
Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles, les couleurs disponibles, ainsi que les caractéristiques particulières.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.

Article 3 : Prix

Le prix des articles est exprimé en euro toutes taxes comprises (TTC), un auto-entrepreneur n’étant pas soumis à la TVA.
Le prix des articles affichés sur le site ne comprend pas les frais de livraison.
Ceux-ci vous seront communiqué lors de l’étape finale de votre commande. La plupart du temps, les frais de livraison étant offerts tout ou partie.
Ces frais de livraison vous sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
Lunaecraft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Lunaecraft jusqu’au complet paiement du prix.
Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.lunaecraft.com, 7j/7, 24h/24.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 : Commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.lunaecraft.com, 7j/7, 24h/24.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 5: Paiement

Article 5-1 : Conditions de paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de votre commande.
La validation de la commande implique votre acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.
Article 5-2 : Modalité de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés, à savoir :
Carte bancaire via Stripe et PayPal :
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons les cartes CB, VISA et MASTER CARD.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site.
Une commande payée par carte bancaire sera débitée immédiatement par notre banque.
Le paiement par carte bancaire sur notre site est sécurisé par le code 3-D Secure, quand vous serez sur le point de finaliser votre paiement, un code vous sera envoyé par SMS, vous devrez alors entrer ce code dans la case appropriée afin de pouvoir valider définitivement votre paiement.
Si vous n’avez pas reçu ce code, vous ne pouvez pas payer par carte bancaire sur notre site, mais vous pouvez choisir un autre moyen de paiement.
Article 5-3 : Sécurité
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de Lunaecraft.
Afin de sécuriser les paiements, Lunaecraft aura toute liberté de vérifier les données personnelles que vous nous avez fournies et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu’à réception de(s) justificatif(s) d’identité.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Lunaecraft vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et Lunaecraft ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d’expédition par la société Lunaecraft, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, son retour se fera à votre charge. Nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Lunaecraft ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste; Mondial Relais, Relais Colis ou autres prestataires.
Le numéro de suivi de la commande fait foi : si le numéro de suivi indique que la commande a été livrée, elle sera considérée comme livrée et aucune réclamation ne sera prise en compte. Cependant, si vous n’avez pas reçu votre commande malgré les indications du suivi, il faudra suivre le protocole suivant : écrire une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas reçu votre commande, en indiquant les références de la facture et le montant, puis me faire parvenir cette attestation. Je ferais alors ouvrir une enquête auprès des services du transporteur pour éclaircir la situation. Si le transporteur affirme que la commande est livrée, alors elle sera considérée livrée et ça ne sera plus de mon ressort. Si la commande est en suspens, vous serez remboursé au-delà du délai légal de livraison (30j). Si le suivi est bloqué et que vous n’avez pas reçu votre commande, vous devrez également me faire parvenir cette attestation. Nos services contacteront le transporteur afin d’enquêter. Si la commande n’est pas retrouvée, elle vous sera intégralement remboursée. S’il s’avère que vous recevez votre commande quand même, après remboursement, son contenu nous appartient et vous serez donc tenu de nous le retourner ou d’effectuer un nouveau paiement du montant initial prévu. Dans le cas contraire, vous serez en possession d’articles ne vous appartenant plus, ce qui est considéré comme du recel d’objets volés.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la disposition de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation sur votre commande.
Pour ce faire, vous devrez utiliser le formulaire de rétraction et renvoyer le produit à l’adresse suivante dans un délai de 3 jours ouvrables après l’avoir rempli :
Léa JEAN -Lunaecraft
26, rue jean-paul sartre
34230 PAULHANVous disposez de 14 jours pour retourner un ou des article(s) sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, hormis pour les commandes personnalisées pour lesquelles les retours et remboursements ne sont pas acceptés.
Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande.
Article 7-1 : Nos conditions de retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours à la réception de votre colis pour effectuer votre retour, les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et propres, si ces conditions ne sont pas respectées, Lunaecraft se réserve le droit de ne pas accepter votre retour.
Le retour est à votre ENTIÈRE charge financière.
Article 7-3 Délais de traitement
Le délai de traitement d’un retour peut varier entre 10 et 30 jours selon les périodes de forte affluence.
Vous serez prévenu par mail lors de la validation de votre retour.
Afin de savoir si nous avons reçu votre retour, vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis avec le numéro de suivi figurant sur le reçu (qui vous a été confié lors du dépôt du colis à La poste, ou, au moment du téléchargement de votre étiquette sur le site de Mondial relay).
Article 7-4 Cas particulier d’un produit non conforme
Nous vous conseillons de contrôler le produit au moment de sa réception, et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux ou endommagé).
Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec Lunaecraft.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à procéder à l’échange du produit altéré, manquant, ou ne correspondant pas à la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Si vous faites appel au droit de rétractation ou demandez un retour pour réparation, le ou les produits concerné(s) doivent être renvoyés, si c’est possible, dans leur emballage d’origine (enveloppe à bulle ou carton avec protections intérieures). Toutefois, si cela n’est pas possible, parce que l’emballage est arrivé en mauvais état, que vous les avez rendus hors d’usage en ouvrant votre colis ou que vous les avez jetés, vous devez faire en sorte que le nouvel emballage d’expédition empêche toute dégradation du produit. Vous devez à minima utiliser une enveloppe bulle, n’importe quelle garniture protectrice qui empêche toute dégradation.
Les retours en enveloppe avec numéro de suivi sont fortement conseillés. Si vous ne le faites pas et que votre envoi ne me parvient pas, je ne saurais être tenue responsable et aucun remboursement ou nouvelle fabrication de commande ne seront effectués. En cas de retour sous forme de colis, le numéro de suivi et le transporteur doivent impérativement m’être communiqués.

Article 8 : Remboursement

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le(s) produit(s) pour lequel(s) le droit de rétractation est exercé.
Le remboursement du(ou des) produit(s) retourné(s) se fera au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre commande.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le site et notamment des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes, les photos et les sons.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du vendeur est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation de cette clause constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
En France, au sens du code de propriété intellectuelle, la contrefaçon constitue un délit pouvant être puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Les marques distribuées par le vendeur sont des marques déposées.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des sanctions pénales.
Votre utilisation sur le site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle et/ou de son contenu.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme vous concédant un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien renvoyant directement au site, vous devez obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation écrite du vendeur.
En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Article 10 : Cookies

Article 10-1 : Qu’est-ce qu’un Cookies ?
Afin de traiter votre commande, et dans le but de mieux connaître vos besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, Lunaecraft fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données anonymes concernant votre navigation sur notre site et de l’optimiser.
Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation lors de vos achats en ligne et pour la rendre plus agréable.
Grâce aux cookies, vous avez accès à des fonctionnalités personnalisées et nous avons la possibilité, par exemple, de vous identifier ou de rappeler vos préférences pendant la navigation et lors de futures visites.
De plus, la lecture des cookies nous permet d’améliorer notre site, de connaître l’affluence et la fréquence de visiteurs afin notamment de s’assurer que notre site fonctionne correctement et rapidement.
Article 10-2 : Les cookies sont-ils dangereux ?
Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne peuvent pas être porteurs de virus. Ils ne peuvent pas s’exécuter automatiquement.
De plus, les cookies ne collectent aucune information sur votre ordinateur ou dans vos fichiers personnels.
Nos cookies ne servent pas à stocker des informations d’identification personnelle sensibles, comme votre adresse, votre mot de passe, ou les données de votre carte de crédit.
Article 10-3 : Comment désactiver les cookies ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer et/ou bloquer les cookies de votre ordinateur.
Bien que chaque navigateur dispose d’un paramétrage différent, la configuration des cookies s’effectue généralement dans le menu « Préférences » ou « Outils » de votre navigateur, dans la partie supérieure de votre écran.
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Si vous supprimez et/ou bloquez les cookies, il est probable que certains de nos services ne fonctionnent pas correctement voire pas du tout si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies.

Article 11 : Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer une bonne gestion de la relation client, nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats.
Certaines de ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes.
Ces données indispensables sont identifiées par un astérisque.
Nous ne conservons vos données que tant que cela s’avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :
> La création et gestion de votre compte personnel, pour le traitement de votre commande et l’établissement des factures, pour les réponses à vous apporter et pour vous informer des services nouveaux ou modifiés.
Pour la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l’envoi de newsletter.
Pour l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours ou de toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité
de Régulation des Jeux en Ligne).
> Dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l’article 11 «Cookies». Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits, ceux de ses clients ou de ses employés, ou toute autre personne, Lunaecraft pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Lunaecraft s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos informations personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez notre service client (voir : Article 6).
Vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse mail et de votre mot de passe.
Vous pouvez consulté notre politique de confidentialité concernant vos données : ICI.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Vous trouverez ici la plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »